Règles de confidentialité

LEMAITRE veille à exercer ses activités dans le respect de votre vie privée, notamment à l'égard des traitements de vos données personnelles. Les présentes règles de confidentialité expliquent comment, de quelle manière et pour quelles raisons nous collectons et utilisons vos données. Nous vous indiquons également les droits dont vous disposez  en rapport avec le traitement de vos données personnelles, et la manière dont vous pouvez les exercer.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable à la protection des données, ce qui comprend le Règlement Général de Protection des données (Règlement 2016/679) (« RGPD ») et les lois nationales de protection des données dont celle du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

LEMAITRE est le Responsable de traitement, au sens du RGPD. Nos données de contact sont les suivantes :

LEMAITRE Sprl
Avenue de la Couronne 159 bte 4
1050 Bruxelles
Belgique
TVA : BE0823.671.144
Numéro entreprise : 0823.671.144
Tel. : +32 (0)2 894 09 40
Mail : info@lemaitre-editions.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits garantis par le RGPD, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») par email à l’adresse suivante : dpo@lemaitre-editions.com.

1. A qui s’adressent les présentes Règles de Confidentialité ?

Les présentes Règles de confidentialité s’adressent aux catégories de personnes concernées suivantes : 
- nos clients ;
- les personnes qui nous soumettent un manuscrit pour publication ;
- les personnes qui souhaitent postuler pour un stage ou un job ;
- nos prospects ;
- nos fournisseurs ;
- les visiteurs de notre site internet https://www.lepetitlitteraire.fr/ ;
- les libraires, journalistes, auteurs, enseignants, société et toutes autres parties en contact avec nous ;

2. Quelles sont les données personnelles que LEMAITRE collecte et traite ?

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent uniquement aux « données personnelles » ou « données à caractère personnel » au sens du RGPD.

Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », nous entendons les données relatives à une personne identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement et (i) que vous nous fournissez vous-même ou (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos services, ou (iii) qui sont générées par l’utilisation que vous faites de nos services ou par votre activité sur notre site.

Ainsi :

a) Nous collectons les données personnelles que vous nous avez soumises dans le cadre des commandes de livres (papier et numérique) chez LEMAITRE ou des accords que vous souhaitez conclure avec nous, telles que vos coordonnées de contact et les informations relatives aux adresses facturation et livraison et mode de paiement. Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat avec LEMAITRE.

b) Si vous souhaitez soumettre un manuscrit à LEMAITRE, nous récoltons les données d'identification de la personne (nom, prénom, email) qui nous soumet le projet ainsi qu’une brève présentation de l’auteur du manuscrit.

c) Si vous souhaitez nous contacter directement via notre page « Nous contacter » afin de nous poser une question ou autre, nous récoltons également l’information relative à la profession que vous exercez : journaliste, auteur, libraire, enseignant, étudiant, société ou autre afin de vous proposer un service adapté à vos besoins spécifiques.

d) En vue d’une prospection commerciale, nous traitons également les données obtenues via des sources externes, telles que les bases de données externes et les partenaires commerciaux. Si vous souhaitez connaitre la base de données externe qui nous a communiqué vos données personnelles, nous vous prions de prendre contact avec notre DPO à l’adresse email susmentionnée.

e) Lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons les informations relatives à votre navigateur, adresse IP, etc, notamment en vue de rendre l’utilisation de notre site le plus efficace et confortable possible et en vue de protéger notre système informatique des attaques et autres activités illégales. Ces informations sont collectées en utilisant les cookies. Ces données sont également utilisées par des outils analytiques que nous utilisons à des fins de marketing en ligne.

3. Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Les données fournies à, ou collectées par LEMAITRE, ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

- Assurer le suivi de la commande passée par l’utilisateur sur notre site, des candidatures proposées pour un poste de travail, des manuscrits soumis à LEMAITRE pour publication et de toute autre question ou proposition formulée à LEMAITRE par l’intermédiaire de notre site ;

- Assurer la gestion de la clientèle et permettre la communication avec l’utilisateur qui a laissé ses coordonnées pour s’inscrire sur notre site, commander des livres, proposer sa candidature pour un stage ou un job, soumettre un manuscrit ou obtenir des informations supplémentaires sur les services de LEMAITRE ;

- Adresser des publicités ciblées ou des informations sur les activités de LEMAITRE et/ou ses produits (newsletters), LEMAITRE ayant un intérêt légitime à promouvoir ses services auprès des personnes qui sont entrées en contact avec elle ou qui ont manifesté un intérêt pour ses activités, l’envoi de publicités ciblées par mail étant effectué par LEMAITRE avec le consentement préalable de la personne concernée, sauf si celle-ci est déjà client de LEMAITRE.

4. A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

En règle générale, les données à caractère personnel que nous récoltons via notre site ou dans le cadre de contrats conclus entre nous, sont destinées à notre usage exclusif.

LEMAITRE se réserve toutefois le droit de confier l’hébergement ou le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants présentant toutes les garanties de fiabilité et de sécurité, et avec lesquels LEMAITRE a conclu un accord de confidentialité.

Ces sous-traitants ou prestataires auxquels nous faisons appel, ne peuvent traiter vos données que conformément aux instructions que nous leur donnons et en conformité avec les présentes Règles de confidentialité.

Nous pouvons également transférer vos données personnelles aux autorités publiques ou autre tierce partie lorsque cela est exigé par la loi.

En dehors de ces hypothèses, LEMAITRE ne communique aucune donnée à caractère personnel, pseudonymisée ou non, à des tiers.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées par nos soins pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou au suivi de la relation commerciale avec la personne concernée, en ce compris l’envoi de lettres d’information auxquelles elle est abonnée et pendant une durée supplémentaire de 10 ans après l’expiration du contrat, à des fins d’archivage, de gestion financière, ou pour nous permettre le cas échéant de faire valoir nos droits en justice, dans le cadre d’une contestation de votre part ou d’un tiers en rapport avec votre contrat. 

 6. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

En tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants en relation avec vos données :

Droit d’accès :
En tant qu’utilisateur du site disposant d’un compte, vous avez directement accès à certaines de vos données personnelles telles que le nom, prénom, email, adresses de facturation et livraison. 

Lorsque la loi le permet, vous pouvez requérir de LEMAITRE d’obtenir la confirmation de sa part que des données vous concernant sont traitées par ses soins, et dans l’affirmative, avoir accès à celles-ci. Il ne sera fait droit à une demande d’accès éventuelle que si LEMAITRE parvient, sur base des informations en sa possession, à vous identifier avec certitude.

Indépendamment de ce qui précède, toute demande d’accès à vos données devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

LEMAITRE dispose de 30 jours pour répondre à votre demande, cette période ne commençant à courir qu’à partir du moment où LEMAITRE est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

Droit de rectification :
En tant qu’utilisateur du site disposant d’un compte, vous pouvez modifier les informations présentes sur votre compte sur notre site dès que vous le souhaitez. Nous enregistrons automatiquement vos modifications et basons notre service uniquement sur les informations que vous nous fournissez.

Dans tous les cas, vous pouvez le cas échéant requérir de LEMAITRE de rectifier les données incomplètes ou inexactes vous concernant, sans frais.

Droit de retirer votre consentement :
Lorsque la loi le permet, vous pouvez notifier à LEMAITRE que vous retirez votre consentement à l’utilisation par ses soins, des données d’identification ou de contact que vous lui avez spontanément transmises dans le cadre de votre visite sur son site web, étant précisé que le retrait de votre consentement n’affectera pas la régularité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit d’effacement :
Vous avez le droit de requérir la suppression de vos données à caractère personnel, qui ne sont plus nécessaires pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dont la conservation n’est pas ou plus requise en vertu du contrat ou d’une obligation légale à laquelle est tenue LEMAITRE.

Droit d’opposition :
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment des newsletters qui vous sont adressées en activant le lien prévu à cet effet dans chaque mail ou dans chaque publicité ou en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse : info@lemaitre-editions.com.

Recours en cas de plainte :
Si estimez que vos droits en rapport avec le traitement dont vous faites l’objet ne sont pas respectés par LEMAITRE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de notre Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : dpo@lemaitre-editions.com ou, s’il n’y est pas donné suite de manière satisfaisante, à l’Autorité de Protection des Données (anciennement Commission belge pour la Protection de de la Vie Privée).

7. L’utilisation de Cookies

Comme indiqué au point 2, e), nous utilisons les cookies pour obtenir certaines informations d’utilisation de notre site internet.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet transfère sur le disque dur de votre ordinateur à travers votre navigateur web afin de permettre au site internet de reconnaitre votre navigateur et retenir certaines informations.

Lorsque vous vous rendez sur le site de LEMAITRE, un message pop apparaitra afin de vous notifier l’usage de cookies. En utilisant notre site internet, vous consentez à l’usage que nous faisons des cookies.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en désactivant tous les cookies via votre navigateur web. Il est cependant possible que certaines fonctions de notre site internet dépendent de l’acceptation des cookies. Si vous ne les acceptez pas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne soient disponibles que dans une certaine mesure.